Université du Nous, SCIC SAS à capital variable, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro n° 810 308 528 00027 et ayant son siège social au 160 rue des Barillettes 73230 SAINT ALBAN LEYSSE (ci-après « **UdN** » ou « **Nous** ») offre un espace de questionnement, d’expérimentation, de transmission et d’accompagnement favorisant la déconstruction des conditionnements issus du modèle patriarcal afin de tendre à des relations d’équité entre tous les êtres vivants. Nous avons conçu une plateforme d’apprentissage digitale, laquelle permet notamment d’accéder à des contenus de formation distanciel et des espaces d’échanges, dans les conditions exposées ci-après. # 1 Définitions Pour l’application des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient exprimés au singulier ou au pluriel : | **Termes** | Définition | | ------ | ---------- | | **« Apprenants »** | Désignent les personnes physiques qui sont soit (i) des particuliers ayant souscrit en ligne aux Services et agissant à titre non-professionnel (« **Apprenants Particuliers** »), soit (ii) des membres de l’Organisation Accompagnée autorisés à utiliser à des fins professionnelles les Services accessibles sur la Plateforme UdN (« **Apprenants Professionnels** »). | | **« Client »** | Désigne les Apprenants Particuliers et les Organisations Accompagnées. | | **« Compte**<br><br>**Utilisateur »** | Désigne l’espace personnel et sécurisé permettant à chaque Utilisateur de bénéficier des Formations et des Services. | | **« Conditions générales d’utilisation et de services / CGU »** | Désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU). | | **« Contrat »** | Désigne l’ensemble contractuel composé notamment des documents suivants : les présentes CGU et les conditions générales de vente, le cas échéant. | | **« Données Personnelles »** | Désignent les données à caractère personnel, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ». | | **« Espaces d’Echanges »** | Désignent les espaces d’échanges et de discussion entre les Utilisateurs. Un Compte Utilisateur permet d’accéder à plusieurs Espaces d’Echanges. | | **« Formation »** | Désigne l’ensemble des outils et des contenus pédagogiques relatifs à un domaine thématique, visant à transmettre des connaissances aux Apprenants. Une Formation prend la forme d’un ou plusieurs modules de formation. Les Formations sont délivrées dans le cadre d’un déroulé pédagogique comportant plusieurs sessions synchrones (i.e. animées par un intervenant, à distance ou en présentiel) et/ou séquences asynchrones (i.e. e-learning à distance) de formation. | | **« Identifiants »** | Désignent le couple constitué par une adresse électronique renseigné au moment de la création du Compte Utilisateur et un mot de passe, propre à l’Utilisateur, personnel et confidentiel, lui permettant de prouver son identité et d’accéder à son Compte Utilisateur et aux Services de la Plateforme UdN. | | **« Membres(s) de l’Equipe »** | Désignent les salariés, les partenaires en membrane et les partenaires particuliers. | | **« Organisation** <br><br>**Accompagnée »** | Désigne la personne morale ayant souscrit, à des fins professionnelles, aux Services et aux Formations et ayant accès, via la Plateforme UdN, à la progression des Formations par les Apprenants Professionnels de sa structure. | | **« Partie(s) »** | Désigne(nt) individuellement et/ou collectivement l’UdN, l’Organisation Accompagnée et les Utilisateurs. | | **« Plateforme UdN »** | Désigne la plateforme numérique d’apprentissage conçue, laquelle permet aux Utilisateurs d’accéder aux Formations et aux Espaces d’Echanges pour les Utilisateurs. La Plateforme UdN est accessible à l’adresse url [https://agora.universite-du-nous.org/](https://agora.universite-du-nous.org/) ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci. | | **« Politique de Confidentialité »** | Désigne la [politique de confidentialité disponible sur la Plateforme UdN](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=privacy). | | **« Service(s) »** | Désigne(nt) le(s) service(s) proposé(s) par l’UdN sur la Plateforme UdN et décrit(s) à [l’Article 3](#), comprenant notamment les Formations et les Espaces d’Echanges. | | **« Sociétaire »** | Désigne les sociétaires de la SCIC UdN. | | **« Utilisateurs »** | Désignent toute personne physique ayant accès à la Plateforme UdN et aux Services, que ce soit un Apprenant, un Sociétaire ou un Membre de l’Equipe, titulaires d’un Compte Utilisateur. | # 2 Objet des Conditions générales d’utilisation ou CGU \ L’accès à la Plateforme “Agora” UdN, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes CGU et des dispositions contenues dans la [Politique de Confidentialité](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=privacy). Les CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. En cas de refus de tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur doit impérativement renoncer à toute utilisation de la Plateforme UdN. Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble de la Plateforme UdN et à toute déclinaison ou extension de la Plateforme UdN. Les CGU peuvent être imprimées par les Utilisateurs et restent accessibles à tout moment sur la Plateforme UdN par un [lien direct et permanent](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=terms). Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de premier accès et/ou de la première utilisation de la Plateforme UdN par l’Utilisateur. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme UdN et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion à la Plateforme UdN suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières, étant précisé que toute nouvelle utilisation de la Plateforme UdN à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la version des CGU alors en vigueur. L’UdN se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU qu’elle jugera nécessaire sans aucun préavis. L’Utilisateur de la Plateforme UdN sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Celles-ci ne peuvent être opposées à l’Utilisateur de la Plateforme UdN de manière rétroactive. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de lire, avec attention et de manière régulière, les présentes CGU. # 3 Description des Services proposés sur la Plateforme UdN La Plateforme UdN propose des Espaces d’Echanges et des Formations autour des pratiques de gouvernance partagée et de facilitation, et plus largement de toute technique ou pratique permettant d’expérimenter et potentialiser le « faire-ensemble ». L’Utilisateur a accès à des vidéos, exercices, documents, invitations à des webinaires. Pour certains Services, le temps passé par les Apprenants est compté pour valorisation Qualiopi. \ La création d’un Compte Utilisateur permet notamment à l’Utilisateur d’accéder : * Aux Formations, lesquelles peuvent être délivrées en sessions synchrones (animées par un intervenant, à distance) et/ou en séquences asynchrones (e-learning), commenter, réagir et interagir sur le contenu des Formations ; * Au catalogue, au fil d’actualités et au calendrier des Formations et autres évènements proposés par l’UdN ou par les Utilisateurs ; * A la messagerie interne à la Plateforme UdN ; * Aux Espaces d’Echanges notamment : * A la liste des Utilisateurs de ces Espaces et à leur localisation approximative (via le code postal renseigné à l’inscription) ; * D’accéder et participer aux conversations publiques sur des sujets spécifiques ; * D’accéder et participer à des conversations privées restreintes à un groupe spécifique d’Utilisateurs. \ Le contenu des Formations sera actualisé selon l’ensemble des règles techniques et/ou des pratiques et recommandations professionnelles validées par l’UdN ou par l’(les) expert(s) externe(s) ayant participé à la création des Formations Toutefois, l’UdN décline toute responsabilité si l’évolution d’une norme, d’une réglementation, d’une certification ou d’une pratique professionnelle dans un des secteurs concernés rendait un contenu obsolète ou erroné. L’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée reconnaît avoir pris connaissance de la documentation accessible telle que le catalogue de Formations, avoir apprécié et vérifié personnellement l’adéquation des Formations à ses propres besoins et avoir pris toute précaution utile à l’exploitation et à la mise en œuvre des Services proposés. Les Services doivent être utilisés conformément aux CGU, pour les besoins propres de l’Utilisateur. Toute utilisation non expressément autorisée par l’UdN au titre des CGU est illicite. # 4 Prérequis techniques L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires (accès Internet sécurisé, terminal fonctionnel) pour accéder et utiliser la Plateforme UdN. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. L’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). L’UdN met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre la Plateforme UdN accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance de la Plateforme UdN ou du serveur sur lequel la Plateforme UdN est hébergée. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’UdN ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme UdN de ce fait. L’UdN ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme UdN et exempt de toute erreur. L’UdN ne saurait être tenue responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme UdN, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment l’UdN ne saurait être tenue responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus. # 5 Souscription aux Services L’accès à la Plateforme UdN et aux Services requiert une inscription de la part des Organisations Accompagnées et des Apprenants Particuliers. Ils s’engagent à communiquer des informations exactes, à jour et complètes et/ou à actualiser celles-ci en cas de modifications, en contactant l’UdN dans les plus brefs délais. Aucune souscription préalable n’est requise pour les Sociétaires et les Membres de l’équipe. ## 5.1 Souscription par les Organisations Accompagnées Pour accéder à la Plateforme UdN et utiliser les Services offerts par l’UdN, l’Organisation Accompagnée doit : * Être légalement capable de contracter avec l’UdN ; * Avoir préalablement souscrit aux Services conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables ; * Fournir des informations de contact concernant les Apprenants Professionnels, telles que notamment leurs identités et leurs adresses électroniques professionnelles, afin que leurs Identifiants leur soient communiqués pour l’activation de leurs Comptes Utilisateurs. Un administrateur de la Plateforme UdN invite les Apprenants Professionnels à tous les espaces correspondant à l’accès aux Services souscrits par l’Organisation Accompagnée. Un courrier électronique est envoyé à chaque Apprenant Professionnel avec un lien pour se créer un Compte Utilisateur sur l’outil de connexion (SSO « Les Communs »), en vue d’accéder à la Plateforme UdN. L’accès à la Plateforme UdN est ouvert une semaine avant le début de la première Formation. ## 5.2 Souscription par les Apprenants Particuliers ### 5.2.1 Capacité L’accès à la Plateforme UdN et aux Services est ouvert aux Apprenants Particuliers, ayant le statut de consommateur et disposant de la pleine capacité juridique pour contractualiser avec l’UdN. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. ### 5.2.2 Modalités de souscription L’Apprenant Particulier doit s’inscrire en ligne au plus tard un jour avant le début de la Formation concernée. Lors de son inscription, l’Apprenant Particulier transmet ses informations de contact à notre service gestion, accepte les conditions générales de vente de l’UdN et procède au règlement (directement ou via une application/un système d’information conformément à [l’Article 6](#)) de la Formation. Un administrateur de la Plateforme UdN invite l’Apprenant Particulier à tous les espaces correspondant à l’accès aux Services auquel il a souscrit (avant le début de la Formation). Un courrier électronique est envoyé à l’Apprenant Particulier avec un lien pour se créer un Compte Utilisateur sur l’outil de connexion (SSO « Les Communs »), en vue d’accéder à la Plateforme UdN. L’accès à la Plateforme UdN est ouvert une semaine avant le début de la première Formation. Les CGU applicables à la souscription sont celles en ligne au moment de la commande. L’acceptation des CGU par voie électronique a, entre l’Apprenant Particulier et l’UdN, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, l’UdN procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à cent-vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur conclusion. L’Apprenant Particulier pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org). ## 5.3 Cas spécifique des Sociétaires et des Membres de l’Equipe Les Sociétaires et les Membres de l’Equipe sont invités, automatiquement et sans frais, à rejoindre la Plateforme UdN et peuvent accéder aux Services, en fonction de leur statut. Un courrier électronique est envoyé à chaque Sociétaire et Membre de l’Equipe avec un lien pour accéder à la Plateforme UdN, via l’outil de connexion (SSO « Les Communs »). # 6 Modalités financières Le prix est fourni sur la fiche de chaque Formation proposée sur la Plateforme UdN au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les prix sont valables pour une personne, sauf mention contraire. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. L’Apprenant Particulier peut souscrire pour participer à des Formations de manière ponctuelle (paiement pour la session de Formation) ou de manière récurrente (abonnement annuel). Le paiement doit être effectué au moment de la souscription à une Formation pour les Apprenants Particuliers. Les Organisations Accompagnées, dans certains cas particuliers, ne doivent régler que trente (30) pourcents du prix de la Formation au moment de la commande. Sous réserve des dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les règlements s’effectuent en une fois et principalement par les moyens suivants : * pour les Apprenants Particuliers : par Systempay ou Paypal ; * pour les Organisations Accompagnées : par virement bancaire ou chèque. En cas de retard dans le paiement des Services, les Utilisateurs s’exposent à une potentielle fermeture de leur Compte Utilisateur. ## 6.1 Droit de rétractation (Apprenants Particuliers uniquement) Sous réserve des dispositions figurant dans les conditions générales de vente et en application des [articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221365/#LEGISCTA000032226844), l’Apprenant Particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer, sans justification de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de la Formation concerné. L’Apprenant Particulier doit informer l’UdN de sa décision de se rétracter à l’aide de toute déclaration écrite claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter adressée par mail ou par courrier postal à : [accueilparticipants@universite-du-nous.org](mailto:accueilparticipants@universite-du-nous.org) . Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé par l’Apprenant Particulier, sans obligation : **Formulaire de rétractation** (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de l’UdN, rôle Accueil Participants : Je/nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (\*) ci-dessous : Commandée le (\*) /reçue le (\*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (\*) Rayez la mention inutile. \ Pour que le délai de rétractation soit respecté, le formulaire ou la déclaration de rétractation doit être transmis à l’UdN avant l’expiration de ce délai. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur l’Apprenant Particulier. L’UdN communique, à réception et sans délai, à l’Apprenant Particulier un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Aucune pénalité ne sera réclamée à l’Apprenant Particulier en cas d’exercice de son droit de rétractation. L’UdN s’engage à rembourser à l’Apprenant Particulier tous les sommes effectivement versées, sans retard injustifié et, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’UdN est informée de la décision de l’Apprenant Particulier de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. **Exception** : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans l’hypothèse où la Formation concernée se tient avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’Apprenant Particulier a donné son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation. ## 6.2 Annulation Sous réserve des dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les modalités d’annulation suivantes s’appliquent : * En cas d’annulation à l’initiative de l‘UdN : la Formation sera remboursée dans son intégralité ; * En cas d’annulation à l’initiative de l’Apprenant Particulier ou de l’Organisation Accompagnée, avant le début de la Formation : la Formation sera remboursée à hauteur de 90% du prix de la Formation ou l’UdN proposera un report de la Formation sur une autre session de Formation sans frais supplémentaire ; * En cas d’annulation à l’initiative de l’Apprenant Particulier ou de l’Organisation Accompagnée, après le début de la Formation : la Formation ne sera pas remboursée. # 7 Accès à la Plateforme UdN ## 7.1 Activation des Comptes Une fois la souscription aux Services finalisée, l’Utilisateur reçoit une invitation comportant ses Identifiants. L’Utilisateur se rend sur la Plateforme UdN et renseigne ses Identifiants pour activer son Compte Utilisateur. Chaque Utilisateur ne dispose que d’un seul et unique Compte Utilisateur, mais peut avoir accès à plusieurs Espaces d’Echanges. L’activation du Compte Utilisateur est effective après acceptation des CGU et de la [Politique de Confidentialité](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=privacy) en cochant la case prévue à cet effet. Sous réserve que l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur soit valide, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de l’activation de son Compte Utilisateur. Une fois l’activation validée, l’Utilisateur bénéficie d’un accès effectif à la Plateforme UdN, via son Compte Utilisateur. ## 7.2 Confidentialité et sécurité des Comptes L’usage du Compte Utilisateur est strictement personnel. Toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers est interdite. Les Utilisateurs doivent veiller à tout moment à la confidentialité et à la sécurité de leurs Comptes Utilisateurs, en particulier à leurs Identifiants. L’UdN exclut toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, d’emploi d’une fausse qualité ou de toute information mensongère. En cas de détournement d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée s’engage à avertir sans délai l’UdN à l’adresse : [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org). ## 7.3 Suppression des Comptes Les modalités de suppression de Comptes diffèrent en fonction du statut de l’Utilisateur : * Pour l’Apprenant Professionnel qui souhaite supprimer son Compte Utilisateur, il doit en faire la demande auprès de l’Organisation Accompagnée, qui transfère sa demande à l’UdN ; * Pour les autres Utilisateurs, notamment l’Apprenant Particulier qui souhaite supprimer son Compte Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée qui souhaite supprimer le Compte d’un Apprenant Professionnel, en cas notamment de départ d’un Apprenant Professionnel, la demande doit être faite directement à l’UdN à l’adresse suivante : [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org). A l’issue de la période de souscription, l’accès à l’Espace est désactivé mais le Compte Utilisateur n’est pas supprimé, sauf si l’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée le demande. Une fois le Compte Utilisateur supprimé, l’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée n’aura plus la possibilité de le réactiver pour le récupérer et/ou récupérer les données concernant le Compte Utilisateur. ## 7.4 Suspension de l’accès à la Plateforme UdN L’UdN se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation par l’Utilisateur ou l’Organisation Accompagnée de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de : 1. Suspendre, interrompre, fermer ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme UdN et/ou du Compte Utilisateur ; 2. Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la Plateforme UdN ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou les bonnes pratiques ; 3. Suspendre l’accès à la Plateforme UdN afin de procéder à des mises à jour. # 8 Engagements des Utilisateurs et des Organisations Accompagnées Les Utilisateurs, et plus largement tout membre de l’Organisation Accompagnée, s’engagent notamment à ne pas : 1. Stocker, diffuser, transmettre ou accéder à des virus ou contenus quelconques qui : * sont illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires ou obscènes ou qui relèvent d’une atteinte à des droits ou d’un harcèlement ; * relèvent ou facilitent une activité illégale ; * sont contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ; * relèvent d’une discrimination fondée sur la race, le genre, la couleur, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou le handicap ; * portent atteinte à des personnes ou des biens, quels qu’ils soient ; * portent atteinte à l’image ou à la réputation de l’UdN. 2. Représenter, diffuser ou commercialiser les Services de l’UdN, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; 3. Procéder à toute forme d’utilisation des Services de l’UdN de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services faisant concurrence aux Services de l’UdN ; 4. Utiliser les Services de l’UdN pour fournir des services à des tiers, sauf dans la mesure expressément indiquée sur la Plateforme UdN ; 5. Concéder sous licence, vendre, louer, louer à bail, transférer, céder, distribuer, présenter, divulguer ou exploiter de toute autre manière, à des fins commerciales, les Services de l’UdN, ou les mettre de toute autre manière à la disposition de tiers ; 6. Tenter d’obtenir, ou aider des tiers, à obtenir l’accès aux Services de l’UdN d’une manière autre que celle prévue aux CGU ; 7. Utiliser les Services de l’UdN pour un traitement non autorisé par l’UdN. Au-delà de ces dispositions légales, l’UdN a mis en place un [Cadre d’Engagement Commun](https://agora.universite-du-nous.org/p/cadre-engagement) qui donne des éléments importants sur l’esprit dans lequel l’UdN propose que se réalisent les échanges sur la Plateforme. Signer ces présentes CGU implique que ce Cadre d’Engagement Commun ait été visé par l’Utilisateur et accepté pour définir les modalités d’échange visées. # 9 Fonctionnement et contrôle des Espaces d’Echanges Un Utilisateur peut accéder à plusieurs Espaces d’Echanges, en particulier : * Pour les Apprenants Particuliers : accès à un espace commun en fonction de la Formation choisie ainsi qu’à un espace de groupe (en “promo” : ensemble des participants ayant souscrits pour les mêmes dates) ; * Pour les Apprenants Professionnels : accès à un espace de groupe, propre à l’Organisation Accompagnée ; * Pour les Sociétaires et Membres de l’Equipe : accès à un espace de groupe. Ils peuvent créer des Espaces d’Echanges de manière autonome et s’inviter en fonction des besoins. Les Espaces d’Echanges permettent aux Utilisateurs d’échanger et d’apporter leur contribution sur les différents sujets d‘échanges proposés. Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils déposent / postent sur les Espaces d’Echanges. Les interactions sur les Espaces d’Echanges doivent se faire dans un esprit de convivialité, de courtoisie et de bienveillance, dans le respect du [Cadre d’Engagement Commun](https://agora.universite-du-nous.org/p/cadre-engagement) et d’éventuelles modalités spécifiques énoncés dans les différents espaces. Les Utilisateurs s’engagent notamment à ce qu’aucun contenu dont ils sont l’auteur, posté sur la Plateforme UdN ne contienne : * des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires ou des droits de la personnalité ; * des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes ou à la protection des mineurs ; * des propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion ou d’une secte ; * des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes ou les atteintes à l’autorité de la Justice ; * des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité, des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas partager d’informations qui permettraient d’identifier des Utilisateurs ou des Organisations Accompagnées, sans leur accord (clause de confidentialité). Les Utilisateurs et les Organisations Accompagnées acceptent que l’UdN ait accès à l’ensemble des messages échangés sur les Espaces d’Echanges et puisse, sans préavis ni indemnité, après la mise en ligne d’un message, et afin de faire respecter les règles légales et les dispositions des CGU : * Modérer un message posté sur les Espaces d’Echanges ; * Supprimer un message posté sur les Espaces d’Echanges ; * Fermer une discussion engagée sur les Espaces d’Echanges ; * Reclasser un message posté sur l’Espace d’Echange plus adapté au sujet de discussion proposé. # 10 Propriété intellectuelle La Plateforme UdN, sa structure et le logiciel mis en œuvre pour son fonctionnement, ainsi que les Formations accessibles sur la Plateforme UdN **en tant que modules / parcours / scénarios d’apprentissage** (agencement et succession de contenus de type texte, image, vidéo, schéma, dessin, photographie, etc.), appartiennent exclusivement et/ou sont réservés à l’UdN par le biais de contrats de solution logicielle, de licence et de cession de droits signés avec les titulaires des droits. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit. Le fait pour l’UdN de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées de ces éléments ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les contenus individuels accessibles sur la Plateforme UdN, dont ceux intégrés aux Formations, sont, chacun individuellement (texte, image, vidéo, schéma, dessin, photographie, etc.), mis à disposition des Utilisateurs sous la licence Creative Commons CC By SA, sauf mention contraire. # 11 Données Personnelles Les Utilisateurs acceptent que les contenus créés par eux, à leur initiative et communiqués via la Plateforme UdN soient diffusés sous licence Creative Commons CC by SA, sauf mention contraire. Les Parties s’engagent respectivement à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des Données Personnelles, en particulier le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. # 12 Limitation de responsabilité L’UdN sera amenée à collecter et traiter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs et aux salariés ou partenaires des Organisations Accompagnées, en vue de la fourniture des Services, dans les conditions précisées dans la [Politique de confidentialité](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=privacy). L’UdN s’engage, conformément à son obligation de moyen, à fournir un accès aux Services, selon les règles de l’art et les usages professionnels, à l’exclusion de toute autre garantie, dans la mesure où la loi le permet. L’UdN exclut toute responsabilité de tous préjudices directs ou indirects (quels qu’ils soient, de toute perte de données, manque à gagner, perte d'exploitation, perte de bénéfices ou d'image ou toutes autres pertes financières trouvant leur origine) à la suite des dysfonctionnements causés par une utilisation déficiente ou inadaptée des Services d’UdN par l’Utilisateur, une utilisation contraire aux recommandations de l’UdN ou dans des conditions non prévues par l’UdN ou une utilisation par une personne non autorisée. Si l’UdN venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de la Plateforme UdN faite par l’Utilisateur, elle pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’UdN exclut toute responsabilité lorsque la défaillance ou le dysfonctionnement des Services est dû à une cause extérieure ou à un défaut des dispositifs ou de l’installation sur laquelle ces derniers sont utilisés. Dans ces cas de figure, l’UdN ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même si l’UdN a été informée de tels dommages. L’Utilisateur peut rechercher la responsabilité de l’UdN, sous réserve de rapporter la preuve d’un comportement fautif directement imputable à l’UdN. L’UdN peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un cas de force majeure. La responsabilité totale de l’UdN, pour tous dommages et recours confondus et pour la durée des relations contractuelles, est limitée à un montant ne pouvant en aucun cas excéder l’ensemble des règlements perçus par l’UdN durant les douze (12) derniers mois qui précèdent la date de survenance du dommage. Toute action en responsabilité se prescrit à l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la survenance du fait générateur. Les présentes dispositions limitatives de responsabilité ne s’appliquent pas aux Apprenants Particuliers. L’UdN ne saurait être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ou encore de l’utilisation et de l’interprétation par les Utilisateurs des informations présentées sur la Plateforme UdN. # 13 Liens Hypertextes, plug-in de réseaux sociaux et cookies L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie de la Plateforme UdN ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’UdN, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse suivante : [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org). L’UdN est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’UdN accorderait son autorisation, celle-ci ne sera, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’UDN. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande de l’UdN. La Plateforme UdN peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par l’UdN. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. L’UdN ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur la Plateforme UdN, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites. Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur la Plateforme UdN permettent de partager des contenus de la Plateforme UdN au travers des boutons « Partager », « J'aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation par l’Utilisateur sur la Plateforme UdN et les associer aux Données Personnelles auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’UdN n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux. La navigation sur la Plateforme UdN est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le moyen d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un moyen d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone) sur un site internet ou une plateforme en ligne. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la Plateforme UdN, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans la [Politique de confidentialité](https://agora.universite-du-nous.org/legal/page/view?pageKey=privacy) de l’UdN. # 14 Force majeure L’UdN ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites aux présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure les intempéries, incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, inondations, tremblements de terre, attentats, guerres, opérations militaires ou troubles civils, pandémie ainsi que le blocage des réseaux de communication, des moyens de transport ou d’approvisionnement et tous les autres cas indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des Services et toute obligation prévue dans les CGU. Le cas de force majeure suspend les obligations de l’UdN pendant le temps où jouera la force majeure. # 15 Dispositions diverses ## 15.1 Tolérance Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'application d’une stipulation ou d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. ## 15.2 Règles d’interprétation Les en-têtes des articles et paragraphes des CGU visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte desdits articles et paragraphes, et il ne saurait en être inféré une quelconque interprétation. Si une ou plusieurs clauses des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La nullité d'une clause n’entraîne pas la nullité des CGU. # 16 Loi applicable – Médiation - Juridiction Les CGU sont régies et interprétées par la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige en relation avec l’utilisation de la Plateforme UdN relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. # 17 Dispositions dérogatoires applicables aux consommateurs ## 17.1 Réclamation Sous réserve des dispositions figurant dans les conditions générales de vente, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative à une souscription par un Apprenant Particulier devra impérativement être présentée par l’envoi d’un courrier électronique adressé à [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org). La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. À la suite du dépôt d’une réclamation, l’UdN et l’Apprenant Particulier s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable. L’Apprenant Particulier dispose de la possibilité de se faire aider par une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. L’Apprenant Particulier peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif. ## 17.2 Médiation Dans l’hypothèse où le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de l’UdN dans un délai de six (6) mois, l’Apprenant Particulier dispose de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation [CM2C](https://cm2c.net) dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Coordonnées postales et téléphone : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris - 01 89 47 00 14 A défaut, l’Apprenant Particulier se tournera vers les juridictions compétentes. # 18 Contacts Pour toute question relative aux présentes CGU, Nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : [agora@universite-du-nous.org](mailto:agora@universite-du-nous.org).